Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE – BIOVIAR

APERÇU

Bienvenue sur Bioviar !

Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Bioviar. Bioviar exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat optimisée (les « Services »).

Bioviar utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions générales de service, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions générales de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN].

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, région ou pays de résidence et nous avoir donné votre consentement afin que les membres mineurs de votre famille puissent utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter un produit ou un service que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous communiquer ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées à partir de votre compte.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables afin de présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible dans nos boutiques en ligne.

Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran en fonction du type d’appareil utilisé, ainsi que des paramètres et configurations de celui-ci.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou d’un service acheté répondra à vos attentes ou correspondra exactement aux représentations affichées dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités de produits proposées à une personne, une zone géographique ou une juridiction particulière, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat.

Bioviar se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion.

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Bioviar.

Le paiement doit être reçu et traité avant que la commande puisse être acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Bioviar peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande.

Dans le cas où votre commande ne serait pas acceptée, serait modifiée ou serait annulée, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Les achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui applicable au moment de la validation de votre commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix publiés n’incluent pas nécessairement les taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des boutiques physiques, sur d’autres boutiques en ligne ou par des revendeurs tiers.

Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions affectant les prix des Services. Ces promotions peuvent être soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions.

En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions générales de service, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations relatives aux achats, paiements et comptes qui soient à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire ainsi que leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ;
vous êtes dûment autorisé à utiliser la carte bancaire concernée pour effectuer l’achat ;
les montants facturés seront honorés par l’établissement émetteur de la carte ;
vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison.

Tous les délais de livraison communiqués sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et les risques de perte sont transférés conformément aux dispositions applicables.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment l’ensemble des marques, noms commerciaux, textes, éléments visuels, images, graphismes, avis produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à Bioviar, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.

Ils sont protégés par les lois applicables en matière de brevets, droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément présent dans les Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, aucune disposition ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un autre droit relatif aux brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Bioviar, Shopify ou à des tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont réservés à Bioviar.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Bioviar sont des marques appartenant à Bioviar, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Bioviar.

Le nom Shopify, son logo ainsi que ses noms de produits, services, designs et slogans sont des marques de Shopify.

Tous les autres noms, logos, produits, services, designs ou slogans figurant dans les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d’outils facultatifs proposés par des tiers.

Toute utilisation de ces outils proposés via notre site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation.

Il vous appartient de prendre connaissance des conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par leurs prestataires respectifs et de les accepter avant toute utilisation.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services, notamment de nouveaux outils ou ressources.

Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ainsi que des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris certaines fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude ou de la fiabilité des contenus ou sites internet tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous quittez les Services afin d’accéder à des contenus ou sites internet tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ou préjudice lié à l’accès à des sites internet tiers ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites.

Nous vous recommandons d’examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et de vous assurer que vous les comprenez avant d’effectuer une transaction.

Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Bioviar utilise Shopify afin de fournir les Services.

Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Bioviar.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Bioviar, y compris de tout dommage, blessure ou perte découlant des produits et services achetés.

Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou responsabilité résultant de vos achats et transactions avec Bioviar.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici : [LIEN].

Certaines données personnelles peuvent également être soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici :

https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users

En utilisant les Services, vous déclarez avoir lu notre Politique de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services.

Les informations que vous transmettez via les Services peuvent être communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans un pays différent de votre pays de résidence, dans le but de vous fournir les Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage d’informations concernant la manière dont Bioviar, Shopify et nos partenaires utilisent vos données personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Si vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus, collectivement désignés comme les « Contributions », vous nous accordez une licence permanente, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser ces droits afin de gérer, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions générales de service.

Vous déclarez et garantissez également que :

vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires concernant les Contributions transmises ;
vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en échange de votre Contribution ;
vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation :

de maintenir vos Contributions confidentielles ;
de vous verser une rémunération pour vos Contributions ;
de répondre à vos Contributions.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, inacceptable ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.

Vous vous engagez également à ne transmettre aucun contenu diffamatoire, illégal, illicite ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ou d’un site internet associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur Bioviar ou des tiers concernant l’origine d’une Contribution.

Vous êtes seul responsable des Contributions que vous transmettez ainsi que de leur exactitude.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations disponibles dans les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment :

les descriptions des produits ;
les prix ;
les promotions ;
les offres ;
les frais d’expédition ;
les délais de transport ;
la disponibilité des produits.

Lorsque ces informations sont incorrectes, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler une commande à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement :

a. à des fins illégales ou préjudiciables ;

b. pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales, nationales ou régionales ;

c. pour enfreindre ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

d. pour harceler, maltraiter, insulter, porter préjudice, diffamer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;

e. pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

f. pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ;

g. pour transmettre ou faire transmettre des contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités, notamment du courrier indésirable, des chaînes de messages, du spam ou toute autre forme de sollicitation similaire ;

h. pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;

i. pour adopter tout comportement limitant ou empêchant l’utilisation des Services par une autre personne ou susceptible, à notre seule appréciation, de nuire à Bioviar, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

a. télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ;

b. reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ;

c. collecter ou surveiller les données personnelles d’autres personnes ;

d. pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le pretexting au moyen des Services ;

e. utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils d’extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d’intelligence artificielle, notamment des systèmes d’IA agentique, ou d’autres moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ;

f. interférer avec les fonctionnalités de sécurité, contourner des systèmes d’autorisation, des directives d’exclusion de robots ou toute autre mesure destinée à limiter l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1

La présente section relative aux « Conditions applicables aux agents » s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service réalisant des actions de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou selon les instructions d’une personne ou d’une entité, et pouvant fonctionner sur ou par l’intermédiaire du dispositif d’une personne sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sauf s’il s’identifie à tout moment et respecte strictement les exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous.

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons expressément demandé à cet Agent de cesser tout accès, utilisation ou interaction avec un Service.

14.3

Nous pouvons imposer des limites, notamment à l’aide de mesures techniques, concernant la manière et les conditions selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

14.4

Les Agents doivent :

identifier dans toutes leurs requêtes HTTP/HTTPS que la demande provient d’un Agent et indiquer le nom de l’Agent dans la chaîne « user-agent » de la requête, en utilisant le format suivant : « Agent/[nom de l’agent] » ;
ne pas dissimuler ou masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment :
- en imitant un comportement humain ou des modèles d’interaction humains ;
- en complétant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mécanismes destinés à différencier l’utilisation humaine de l’utilisation automatisée ;
répondre honnêtement à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;
ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Même après la résiliation, les sections suivantes resteront applicables :

Propriété intellectuelle ;
Contributions ;
Résiliation ;
Exclusion de garanties ;
Limitation de responsabilité ;
Indemnisation ;
Divisibilité ;
Renonciation ;
Intégralité de l’accord ;
Cession ;
Droit applicable ;
Politique de confidentialité ;

ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer à produire ses effets après la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.

Toute confiance accordée à ces informations relève exclusivement de votre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous-même, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne ayant eu connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE BIOVIAR, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES.

PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, BIOVIAR, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CELA INCLUT NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER :

LES PERTES DE PROFITS ;
LES PERTES DE REVENUS ;
LES PERTES D’ÉCONOMIES ;
LES PERTES DE DONNÉES ;
LES COÛTS DE REMPLACEMENT ;
TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT.

ELLE S’APPLIQUE ÉGALEMENT AUX DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES, D’UN PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES, D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS UN CONTENU OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN CONTENU OU D’UN PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Bioviar, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de :

votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents auxquels elles font référence ;
votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
votre accès aux Services ou leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation pouvant faire l’objet d’une indemnisation.

Toutefois, un éventuel retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice substantiel.

Nous pouvons assurer le contrôle de la défense et du règlement de la réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique.

Nous ne conclurons toutefois aucun accord imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra pas être refusé de manière déraisonnable.

Vous acceptez de coopérer à la défense des réclamations concernées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de service.

Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de service ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site internet ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services.

Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous, y compris notamment toute version antérieure des Conditions générales de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne devra pas être interprétée au détriment de la partie ayant rédigé le document.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun des droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable.

Toute tentative de cession non autorisée sera considérée comme nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement préalable ni notification.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où Bioviar est établie.

Vous et Bioviar acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux compétents de cette juridiction, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour faciliter la lecture.

Ils ne limitent ni n’affectent l’interprétation des présentes Conditions générales de service.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant les modifications sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la législation applicable.

Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la communication correspondante.

Le fait de continuer à utiliser ou à accéder aux Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les présentes Conditions générales de service doit être envoyée à :

📧 contact@bioviar.com

Coordonnées

Bioviar
📧 contact@bioviar.com